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Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 2018-93 du 20 juin 2018.

 

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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